Mentions légales et honoraires

Raison sociale

  • Raison sociale : NOVIO CONSEILS & TRANSACTIONS
  • Forme sociale : SASU
  • Capital : 1 000 €
  • Siège social : 29 rue de la butte, 86490 BEAUMONT SAINT CYR
  • SIRET : 91455967900016
  • Téléphone : 05 49 85 58 58
  • Directeur de la publication : corentin baudon
  • Numéro de la carte pro : CPI 8601 2022 000 000 008
  • Date de la carte pro : 20/07/2022
  • Délivrée par : CCI de la Vienne
  • TVA intercommunautaire : FR02914559679

Médiateur de la consommation

Barême des honoraires

HONORAIRES VENTE HABITATION (Barème en vigueur depuis le 20/10/2024)

SASU NOVIO CONSEILS & TRANSACTIONS

29 rue de la butte, 86490 BEAUMONT SAINT CYR

PRIX DE VENTE

Taux d’honoraires

< 30 000 €

3 333 € forfaitaires

30 001 € à 65 000 €

 5 000 € forfaitaires

65 001 € à 100 000 €

7,5 % avec minimum forfaitaire fixé à 5 000 €

100 001 € à 110 000 €

7,2 % avec minimum forfaitaire fixé à 7 200 €

110 001 € à 120 000 €

7 % avec minimum forfaitaire fixé à 8 000 €

120 001 € à 145 000 €

6,8 % avec minimum forfaitaire fixé à 8 400 €

145 001 € à 170 000 €

6,6 % avec minimum forfaitaire fixé à 9 900 €

170 001 € à 190 000 €

6,4 % avec minimum forfaitaire fixé à 11 200 €

190 001 € à 210 000 €

6,2 % avec minimum forfaitaire fixé à 12 200 €

210 001 € à 230 000 €

6 % avec minimum forfaitaire fixé à 13 000 €

230 001 € à 250 000 €

5,8% avec minimum forfaitaire fixé à 13 800 €

250 001 € à 275 000 €

5,6% avec minimum forfaitaire fixé à 14 500 €

275 001 € à 300 000 €

5,4 % avec minimum forfaitaire fixé à 15 400 €

300 001 € à 350 000 €

5,2 % avec minimum forfaitaire fixé à 16 200 €

350 001 € à 400 000 €

5 % avec minimum forfaitaire fixé à 18 000 €

> 400 001 €

4,8 % avec minimum forfaitaire à 20 000 €

Montant ou taux indiqués toutes taxes comprises (TTC). Honoraires à charge acquéreur.

HONORAIRES LOCATION HABITATION (Barème en vigueur depuis le 20/10/2024)

A charge BAILLEUR

De 9 à 49 m2
Honoraires de constitution de dossier, de visites du logement et de rédaction du bail :

Zone très tendue

12 € TTC / m²

Zone tendue

10 € TTC / m²

Zone non tendue

8 € TTC / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC / m²

A Partir de 50 m2
Honoraires de constitution de dossier, de visites du logement et de rédaction du bail :

Zone très tendue

10 € TTC / m²

Zone tendue

9 € TTC / m²

Zone non tendue

7 € TTC / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC / m²

Prestation complète comprenant la constitution du dossier, les visites , la rédaction du bail et la réalisation de l'état des lieux : honoraires plafonnés à 1,2 fois le loyer mensuel hors charges

 

A charge LOCATAIRE

De 9 à 49 m2
Honoraires de constitution de dossier, de visites du logement et de rédaction du bail :

Zone très tendue

12 € TTC / m²

Zone tendue

10 € TTC / m²

Zone non tendue

8 € TTC / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC / m²

A Partir de 50 m2
Honoraires de constitution de dossier, de visites du logement et de rédaction du bail :

Zone très tendue

10 € TTC / m²

Zone tendue

9 € TTC / m²

Zone non tendue

7 € TTC / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC / m²

Prestation complète comprenant la constitution du dossier, les visites , la rédaction du bail et la réalisation de l'état des lieux : honoraires plafonnés à 1,2 fois le loyer mensuel hors charges

A charge LOCATAIRE étudiant*

De 9 à 49 m2
Honoraires de constitution de dossier, de visites du logement et de rédaction du bail :

Zone très tendue

8,40 € TTC / m²

Zone tendue

7 € TTC / m²

Zone non tendue

5,60 € TTC / m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 2,1 € TTC / m²

Paiement possible en 3 fois sans frais

*Tarif étudiant sous réserve de fournir un justificatif de scolarisation, bail réalisé au nom de l’étudiant

 

Renouvellement de bail

A CHARGE BAILLEUR : 200 € TTC

A CHARGE LOCATAIRE : 200 € TTC

Avis de valeur habitat

Dossier complet : 120 € TTC
Courrier d’estimation : OFFERT

 

D’après l’arrêté du 10 janvier 2017 et revu le 1er avril 2022, les honoraires affichés sont les prix maximum pratiqués en agence. Aussi l’agence se réserve le droit d’appliquer des tarifs inférieurs au barème affiché, et ce dans l’intérêt du consommateur.

Barème des honoraires: Immobilier Professionnel  (Barème en vigueur depuis le 20/10/2024)

SASU NOVIO CONSEIL & TRANSACTIONS

Type de bien

Prix de vente

Taux HT

Taux d’honoraires TTC

Minimum de perception (prix  TTC)

Locaux Professionnels

& Fonds de commerce / Parts de société

& immeubles de rapport / Immobilier d’investissement

 

 A charge acquéreur

< 55 000 €

4 583,33 € forfaitaires

  5 500 € forfaitaires

5 500 €

55 001 € à 100 000 €

 7,9 %

9,48 %

5 500 €

100 001 € à 150 000 €

7,4 %

8,88 %

9 500 €

150 001 € à 200 000 €

7,2 %

8,64 %

13 400 €

200 001 € à 250 000 €

7 %

8,4 %

17 300 €

250 001 € à 300 000 €

6,75 %

8,1 %

21 000 €

300 001 € à 400 000 €

6,5 %

7,8 %

24 300 €

400 001 € à 500 000 €

6,25 %

7,5 %

31 200 €

500 001 € à 600 000 €

6 %

7,2 %

37 500 €

600 001 € à 700 000 €

5,75 %

6,9 %

43 200 €

700 001 € à 800 000 €

5,5 %

6,6 %

48 300 €

800 001 € à 900 000 €

5,25 %

6,3%

52 800 €

>900 001 €

5 %

6 %

56 700 €

Droit au bail

A charge acquéreur

 

7 % du prix de cession + 15 % du loyer annuel

8,4% du prix de cession + 18% du loyer annuel

6000 €

Location (commercialisation)

Bail commercial, professionnel ou civil

A charge preneur

Hors rédaction de bail, en supplément

 

8 % HT du loyer triennal HT

9,6% du loyer triennal HT ou net de TVA

1500 €

Location (Commercialisation)

Bail dérogatoire

A charge preneur

Hors rédaction de bail, en supplément

 

30 % HT du loyer annuel

36 % du loyer annuel HT ou TVA

1200 €

Location (commercialisation)

Bail saisonnier (moins de 6 mois)

A charge preneur

Hors rédaction de bail, en supplément

⮚                    

3O % HT des loyers facturés

36 % des loyers facturés HT ou nets de TVA

1200 €

Rédaction de bail / Renouvellement de bail

 

A charge preneur ou réparti à parts égales entre bailleur et preneur selon convention

 

 1 000 € HT

1 200 € TTC

1 200 €

Réalisation d’état des lieux avec dossier photos

Locaux de moins de 100 m²

A charge preneur ou réparti à parts égales entre bailleur et preneur selon convention

 

8 € HT / m²

9,6 € TTC / m²

9,6 € HT / m²

Réalisation d’état des lieux avec dossier photos

Locaux de plus de 100 m²

A charge preneur ou réparti à parts égales entre bailleur et preneur selon convention

 

5 € HT / m²

6 € TTC / m²

6 € TTC / m²

Avis de valeur immobilier professionnel département 86

 

A charge demandeur de l’avis de valeur

 

200 €

240 €

240 €

Avis de valeur immobilier professionnel autre département

 

A charge demandeur de l’avis de valeur

 

200 € + frais de déplacement 0,85 centimes / km depuis Beaumont Saint Cyr (aller-retour)

240 €+ frais de déplacement 1,02€/ KM depuis Beaumont Saint Cyr (aller-retour)

240 €

Mission de recherche

 

A charge mandant (acquéreur )

 

8 % HT du prix net vendeur

9,6% du prix net vendeur

6 000 €

Contrat d’assistance technique et administrative

A charge bailleur

 

2,5 % HT des loyers

3 % TTC des loyers

3 % TTC des loyers

D’après l’arrêté du 10 janvier 2017 et revu le 1er avril 2022, les honoraires affichés sont les prix maximum pratiqués en agence. Aussi l’agence se réserve le droit d’appliquer des tarifs inférieurs au barème affiché, et ce dans l’intérêt du consommateur.



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Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Restrictions

La Sarl Consortium Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute erreur de prix, de descriptif, de visuel, ou de quelconque autre inexactitude présente dans les annonces proposées sur ce site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Propriété intellectuelle

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